Veille Juridique

  • PROTECTION ET EXPLOITATION DES LOGICIELS

À l’ère du numérique, de plus en plus de société utilise l’informatique est plus précisément les logiciels. Les logiciels sont énormément utilisés que ce soit par des particuliers ou par des professionnels, de plus en plus d’utilisateur malveillant exploite les failles présent dans ces dernier pour ne pas payer la licence ou même pour ce les appropriés pour les modifiés à leurs guise et ainsi les revendre. Comment exploiter et protéger les logiciels ? Dans un premier temps, nous parlerons des droits de l’exploitation des logiciels. Et des dans second temps, des moyens de protection mis en œuvre.

Exploitation des logiciels

  • Les licences d’exploitation

– La licence de marque, autorise l’exploitation sous licence par un tiers moyennent le paiement d’une redevance.

– La licence libre : Par ce contrat, l’auteur permet (sans contrepartie) aux utilisateurs de disposer de l’œuvre logicielle et de l’exécuter pour tout type d’usage, le copier, l’étudier, le modifier, l’améliorer, le diffuser, publier de nouvelles versions.

– La licence propriétaire, désigne toute les licences qui ne sont pas libre.

Protection des logiciels

  • Les droits intellectuels dont les droits d’auteur (propriété intellectuelle)

La propriété intellectuelle concerne les droits accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :

– La propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit est composée du droit d’auteurs et des droits de voisins.

– La propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.

Le droit moral ou extra-patrimonial, c’est-à-dire que les droit appartienne à l’auteur en son nom.

Le patrimoniale est l’ensemble des droits permettant à l’auteur de permettre ou non l’utilisation de ces œuvres.

Les droits voisins sont attribués aux personnes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent donc pas bénéficier des droits d’auteurs.

Les sanctions

  • Civile:

Le TGI condamne le 8 avril 1987 Ampersand Software à verser 9 500 000 F de dommage et intérêts à la société Sisro, en raison du préjudice causé par la contrefaçon d’un de ses logiciels et de sa documentation

  • Pénale :

– Article L.335-2 : La contrefaçon en France d’ouvrage publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

– Les institutions chargées de la gestion des droits d’auteur
INPI (Institut de la Protection Industrielle), organisation publique du ministère de l’économie. Chargez de recevoir et de délivrer brevets, marque, dessins …
APP (Agence pour la Protection des Programmes), association de défense des auteurs de logiciels.

  • Jurisprudences utiles :

Pachot

Le caractère original du logiciel s’apprécie par l’effort personnalisé ainsi que « la marque de l’apport intellectuelle de l’auteur. »