Jurisprudence Pachot

Le logiciel peut être protégé par le droit d’auteur à condition d’en prouver, comme pour toute oeuvre, son originalité. En droit d’auteur, l’originalité est classiquement définie comme faisant référence à l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Chacun conviendra que trouver l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans une ligne de codes n’est pas une mince affaire. La Cour de cassation a donc retenu une conception plus objective de l’originalité en matière de logiciels. Dans son célèbre arrêt Pachot (Ass. Plén. 7 mars 1986, pourvoi n° 83-10477), la Cour de cassation avait approuvé la Cour d’appel qui, pour déterminer que les logiciels en cause étaient originaux, avait relevé la preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre d’une logique automatique et contraignante, la matérialisation de cet effort dans une structure individualisée, et l’apport intellectuel de l’auteur. Quiconque est attentif à la jurisprudence en la matière sait que, plus de vingt-cinq ans après, les choses ne sont pas aussi bien fixées que ce à quoi l’on pourrait s’attendre.

Il n’est ainsi par exemple pas rare de voir des arrêts retenir des critères tout à fait différents, s’inspirant notamment de la notion de « nouveauté » existant en propriété industrielle. Un arrêt récent de la Cour de cassation vient nous apporter une illustration de ces difficultés (Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, pourvoi n° 11-21641).

En l’espèce, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour retenir le grief de contrefaçon, avait énoncé dans son arrêt que le logiciel en cause était original « car apportant une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice ». Une solution qui, bien évidemment, ne se justifie aucunement en droit d’auteur.

En effet, en droit d’auteur, la destination, mais aussi le mérite, le genre ou la forme d’expression, n’ont aucune incidence (article L.112-1 Code de la propriété intellectuelle).

Fort logiquement, la Cour de cassation casse cet arrêt au motif que la Cour d’appel n’avait pas recherché « en quoi les choix opérés témoignaient d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de nature à lui conférer le caractère d’une oeuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur ».

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